Conditions générales de vente•
Article 1 - Objet et champ d'application•
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
L.O.I.O. – Learning Orthodontics In Office
8/10/12 Grande Rue
35470 BAIN DE BRETAGNE
Téléphone : +33 (0)6 63 89 44 09
Email : info@formation-orthodontie-loio.fr
Site web : www.formation-orthodontie-loio.fr
(ci-après « L.O.I.O. » ou « l’Organisme de formation »)
ET
Toute personne physique ou morale (ci-après « le Participant » ou « le Client ») souscrivant à une formation proposée par L.O.I.O.
Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Participant.
Article 2 - Formations proposées•
Les formations sont dispensées selon une approche « in office », privilégiant l’observation en direct sur patients réels et les travaux pratiques.
Article 3 - Inscription et admission•
- En ligne via le site www.formation-orthodontie-loio.fr
- Par email à info@formation-orthodontie-loio.fr
- Par téléphone au +33 (0)6 63 89 44 09
- Le formulaire d’inscription dûment complété et signé
- La copie du diplôme de chirurgien-dentiste ou d’orthodontiste
- La copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Le règlement selon les modalités prévues
- Réception du dossier complet
- Paiement de l’acompte de 500 €
- Envoi par L.O.I.O. d’une confirmation écrite (email ou courrier)
Article 4 - Tarifs et modalités de paiement•
Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC sur la fiche de chaque formation.
L’inscription en ligne donne lieu au paiement, par carte bancaire, d’un acompte de 500 €. Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant le premier jour de la formation ; un rappel est envoyé par e-mail.
Les éventuels codes de réduction s’appliquent à l’acompte et au solde.
Article 5 - Organisation des formations•
5.1 Durée et horaires
Les formations se déroulent selon le calendrier et les horaires communiqués lors de l’inscription. L.O.I.O. se réserve le droit d’adapter les horaires en informant les Participants dans un délai raisonnable.
5.2 Lieu de formation
Les formations ont lieu à :
L.O.I.O. – 8/10/12 Grande Rue – 35470 BAIN DE BRETAGNE
Ou dans tout autre lieu précisé dans le programme de formation.
5.3 Nombre de participants
Pour garantir la qualité pédagogique, notamment pour les formations pratiques « in office », le nombre de participants est limité. Le nombre exact est précisé dans le programme de chaque formation.
Article 6 - Annulation par le participant•
Toute annulation doit être adressée par écrit à info@formation-orthodontie-loio.fr.
- Annulation plus de 30 jours avant le premier jour de la formation : les sommes versées sont remboursées.
- Annulation 30 jours ou moins avant le premier jour de la formation, absence ou abandon en cours de formation : aucun remboursement.
Article 7 - Annulation ou report par L.O.I.O.•
L.O.I.O. peut annuler ou reporter une session si le nombre minimum d’inscrits n’est pas atteint ou en cas de force majeure. Les participants en sont informés par e-mail et les sommes versées leur sont intégralement remboursées.
Article 8 - Données personnelles et droit applicable•
Les données recueillies lors de l’inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les présentes CGV sont soumises au droit français.